Le peuple doit pouvoir décider du maintien des Bilatérales

Le 9 février 2014, l’initiative sur l’immigration de masse a été acceptée à une courte majorité. Sa mise en oeuvre menace le maintien des accords bilatéraux et mène probablement la Suisse dans une impasse. La Suisse a besoin des Bilatérales avec l’UE et la majorité de la population est clairement pour la voie bilatérale.

Soutenez maintenant l’initiative «Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration»
La Constitution fédérale est modifiée comme suit :
Art. 121a et 197 ch. 11 Abrogés

Le but de l’initiative est d’abroger les articles constitutionnels introduits le 9 février 2014 avec le oui à l’initiative sur l’immigration de masse, si leur mise en oeuvre menace le maintien des accords bilatéraux. Dans le cas contraire, nous retirerons notre initiative.

Selon les articles constitutionnels sur l’immigration de masse, l’accord sur la libre-circulation doit être renégocié et des contingents introduits jusqu’au 9 février 2017.

Si les négociations avec l’UE n’aboutissent pas ou le Parlement n’arrive pas à adopter une loi d’application dans les délais, le Conseil Fédéral sera obligé d’introduire des contingents et de rompre les accords bilatéraux sans participation du peuple ou du Parlement.

Pour éviter cela, nous avons besoin d’un plan B. En cas de doute, le peuple doit pouvoir décider du maintien des bilatérales. L’initiative RASA veut lui donner le dernier mot (voir l’argumentaire).

RASA est une initiative citoyenne qui a le soutien de plus de 400 personnes ainsi que du SSP et de swisscleantech. Plus d’informations sur RASA et les membres du comité d’initiative.